Conditions Commerciales

Conditions de Vente

Modalités de souscription, acquisition de licences, frais d'hébergement cloud, et engagement de service.

Version 2.0 · Dernière mise à jour : 25 Août 2026

Préambule

Les présentes Conditions de Vente régissent l'achat de souscriptions et de licences d'utilisation du logiciel POS-Alto. En souscrivant à nos services ou en achetant une licence définitive, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Formules & Modèles d'Acquisition

POS-Alto propose deux modèles d'acquisition de son logiciel :

Abonnements Récurrents

Standard, Professionnel, Entreprise : Droit d'usage facturé mensuellement ou annuellement en début de période. L'option de facturation annuelle permet de bénéficier d'une remise automatique de 20%.

Acquisition Définitive

Licence à Vie : Paiement unique initial de 4 990 DH. La licence d'utilisation locale n'a pas de limite de durée, mais reste soumise à des frais de cloud obligatoires de 99 DH/mois (ou 79 DH/mois en facturation annuelle) pour l'hébergement dédié et les sauvegardes automatiques.

2. Devis, Contrats et Facturation (MAD)

Tous nos tarifs de licence et de cloud sont indiqués en Dirhams marocains (MAD). Les factures émises comportent toutes les mentions légales requises par l'administration marocaine : ICE, RC, IF, Patente et Taxe Professionnelle.

Paiement Local : Le règlement des factures peut être effectué directement par virement bancaire sur notre compte marocain, par prélèvement automatique, ou par chèque de banque.

3. Maintenance Cloud et Suspension de Service

Le service cloud de POS-Alto assure l'isolation de vos bases de données, l'accès à l'API WhatsApp, et les sauvegardes.

Dans le cas de la Licence à Vie, le non-paiement des frais d'hébergement cloud suspend la synchronisation en ligne et les sauvegardes automatiques de sécurité, mais n'annule pas la validité de votre droit de propriété sur la licence logicielle. Pour les formules sous abonnement, le non-paiement de la redevance mensuelle suspend l'accès total à l'outil après un délai de grâce de 7 jours.

4. Essai Gratuit et Conditions de Résiliation

POS-Alto propose un essai complet et gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. De ce fait, aucun remboursement n'est accordé après l'activation finale d'un abonnement ou l'achat d'une licence définitive.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis votre console d'administration en un clic, mettant fin à la facturation pour le cycle suivant.

5. Support Technique et SLA

L'assistance technique est incluse dans tous nos forfaits d'utilisation et de cloud :

Support Standard : Assistance par email (réponse sous 24h ouvrées).
Support Professionnel & Licence à Vie : Assistance par email et téléphone (Casablanca).
Support Entreprise : SLA prioritaire avec canal de chat dédié et support téléphonique 24h/7j.
Garantie Cloud (SLA) : Taux de disponibilité annuel contractuel de l'infrastructure de 99,9%.